Engagement de confidentialité

L'ensemble des informations transmises à A7-Software (l’entreprise, ci-dessous dénommée A7S) via l’application Andaman7 (ci-dessous dénommée A7) sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements à caractères personnel (spécifiquement article 7 sur les données à caractères personnel relatives à la santé), les données médicales seront uniquement traitées par Andaman7 dans le cadre d’une relation explicite de confiance médecins/patients, famille ou professionnels de la santé, lors de la synchronisation de données entre deux membres d’une même communauté (cercle fermé et synchronisation non active par défaut).

Les données médicales sont encryptées lors du transfert entre l'appareil et le serveur et inversement. L’application Andaman7 se connecte directement aux serveurs sécurisés de A7S via un mécanisme https. Aucune donnée médicale n’est conservée sur serveur par A7S, elles restent la propriété de l’utilisateur et sont par défaut stockées sur son (ses) appareil(s) uniquement. L’utilisateur décidant de partager ses données doit être en accord avec les règles et lois locales. Le backup des données est à charge de l’utilisateur.

Pour que l’utilisateur A ait accès aux données de l’utilisateur B, l’utilisateur A doit envoyer une demande d’envoi de ses données. L’utilisateur B doit ensuite accepter la mise en place d’un lien d’échange avant de recevoir toute donnée médicale (principe similaire au “lien thérapeutique"). L’exercice doit être à nouveau effectué dans l’autre sens pour que l’utilisateur B puisse partager ses données avec l’utilisateur A. Autrement dit, l’échange effectif des données médicales n’a lieu qu’après l’accord expresse des deux utilisateurs. Ce lien peut être rompu à tout moment par chacun des deux utilisateurs.

Les données à caractère non médical suivantes: “nom, prénom, genre, âge, email, adresse”, seront quand à elles utilisées dans les cas suivants:

• Lors de la recherche d’autres utilisateurs d’Andaman7. Par défaut, l'utilisateur est visible. Celui-ci peut décider de se cacher en désactivant l’option dans les réglages de l’application.
• Lors de l'établissement de statistiques de données générales codées et anonymisées: nombre d’utilisateurs, nombre de pays utilisant l’app, utilisation féminine/masculine, démographie.

Les données personnelles non médicales décrites ci-dessus sont stockées sur des serveurs appartenant à la société A7S et situés en Europe.

En cas de suppression de l’application suivi d’une ré-installation, l’entrée de l’identifiant et mot de passe ne permettra de retrouver que les données personnelles non médicales, les données médicales n’étant pas conservées sur quelque serveur que ce soit. Les données médicales étant sauvées sur l’appareil de l’utilisateur, supprimer l’application implique la suppression des données médicales (sauf backup personnel de l’appareil effectué par l’utilisateur).

En fournissant des données à caractère personnel et en choisissant de les partager à la communauté, vous donnez à Andaman7 votre autorisation expresse de traiter ces informations dans la mesure où elles sont utiles aux finalités indiquées ci-dessus.

En tant qu'utilisateur, il est possible que vous receviez des emails vous informant des nouveautés de Andaman7. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces emails, vous pouvez à tout instant vous désabonner en cliquant sur le bouton "se désabonner" situé tout en bas de l'email reçu.

Andaman7 peut modifier à tout moment le présent engagement qui sera annoncé et effectif conjointement à l’upgrade de l’application.

Pour accéder à l'engagement de confidentialité complet de Andaman7, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://bit.ly/a7PolitiqueDeConfidentialité